Légal

Conditions de vente

Les conditions applicables à l'achat d'un séjour Latim.

1. Vendeur

Le service payant Latim est commercialisé par Monte Clemso, micro-entreprise (SIRET 79757248400054). Contact : app.latim@gmail.com.

2. Produit

L'achat d'un séjour Latim correspond au déblocage d'un espace collaboratif pour un séjour donné, avec invités illimités, accès à l'ensemble des modules et conservation des données pendant la durée d'usage du service.

3. Prix

Le prix est de 14,90 € TTC par séjour activé. Monte Clemso, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont indiqués en euros.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La commande est confirmée par e-mail dès validation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En activant le séjour, vous renoncez expressément à ce droit.

6. Remboursement

En cas de dysfonctionnement majeur imputable à Latim et empêchant l'usage du service, un remboursement pourra être étudié sur demande à app.latim@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

7. Service après-vente

Toute question, réclamation ou demande relative à un achat doit être adressée à app.latim@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.